5.1 - Inscription

Dès qu’un Utilisateur devient Donateur ou Membre, un compte de paiement associé est également créé, pour l’utilisation du système de paiement Stripe.

Devenir membre de Anjou Téranga Sénégal implique la création systèmatique d'un espace membre sur le site internet de l'association et donc implique aussi la fourniture de minimum d'informations permettant l'identification du Membre, renseignées lors du Parrainage.

5.2 - Compte utilisateur, mot de passe et sécurité

Lors de votre première connexion à votre espace membre sur le site internet de Anjou Téranga Sénégal, vous devez choisir un nouveau mot de passe.

Cet espace membre vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et des actions qui sont effectuées sous votre Nom de Compte et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.

5.3 - Création d’un compte de paiement en cas d’utilisation du système de paiement Stripe

L’inscription sur le site Anjou Téranga Sénégal emporte également création d’un compte de paiement géré par la société Stripe, conformément aux conditions générales d’utilisation figurant en annexe. Ce compte de paiement récapitule tous les paiements réalisés par les Donateurs ou Membres.

Cette ouverture de compte est réalisée par l'intermédiaire de Anjou Téranga Sénégal agissant en tant qu'agent prestataire de service de paiement pour le compte de la société Stripe. Le Membre ou le Donateur mandate expressément Anjou Téranga Sénégal pour ouvrir un Compte de paiement et gérer les flux liés à son fonctionnement.

5.4 - Indivisibilité des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions générales d’utilisation proposées par la société Stripe

L’utilisation du Service Stripe implique pour le Donateur ou Membre d’accepter les conditions générales d’utilisation proposées par la société Stripe. A cette fin, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions générales de notre prestataire de services de paiement figurant ci-après. Ces conditions décrivent le fonctionnement de ce compte et des opérations de paiement qui pourraient être réalisées sur notre site.

5.5 - Délai de rétractation, annulation et remboursement des dons et cotisations

Les dons et cotisations en ligne ne font pas l'objet d'un droit de rétractation. Tout don ou cotisation est ferme et définitif.

Les paiements réalisés par les Donateurs et les Membres sur le site internet de Anjou Téranga Sénégal ne donnent lieu à aucun remboursement.

6.1 - Indisponibilité

www.anjou-teranga-senegal.fr met tout en œuvre pour être disponible à chaque instant et partout dans le monde. Toutefois compte tenu des besoins de maintenance ou pour d’autres raisons, il peut arriver que les services de Anjou Téranga Sénégal soient momentanément indisponibles.

Anjou Téranga Sénégal ne saurait en aucun cas être tenu responsable des inconvénients éventuels résultant de l’indisponibilité du site www.anjou-teranga-senegal.fr

8.1 - Les règles de conduite à respecter

Vous êtes responsable de tout Contenu que vous rendez accessible à des tiers, que vous envoyez par courrier électronique ou que vous stockez sur des espaces personnels du Service ou sur des espaces accessibles à des tiers, que vous téléchargez, ou transmettez de toute autre manière par le Service.

Vous êtes par ailleurs conscient que tout Contenu accessible au public mis en ligne par un des utilisateurs du Service relève de la responsabilité de celui-ci, Anjou Téranga Sénégal n'exerçant pas de contrôle a priori sur lesdits Contenus. Anjou Téranga Sénégal n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs.

Vous vous interdisez dans le cadre de l'utilisation des Services de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit (notamment à des actes d’envoi, diffusion, édition, émission, mise en ligne, publication ou de toute autre manière), qui seraient contraires à la loi française, porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers. En particulier, et sans que cette liste soit limitative, vous vous interdisez de :

• Vous livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile ;
• Vous livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menaces, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
• Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs, de les inciter à se mettre en danger d'une quelconque manière ;
• En particulier, transmettre, diffuser, éditer, publier ou rendre accessible tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations financières couvertes par le secret, de même que tout Contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des objets et/ou des ouvrages, des logiciels, des Contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondance ; de divulgation d'informations couvertes par un secret relatives, notamment à l'adoption plénière, à un procès en cours, au suicide, ou à la santé d'un tiers, ou à une situation patrimoniale ou financière individuelle couverte par le secret ou par le droit à l'intimité de la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs ;
• Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en vous faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié de Anjou Téranga Sénégal ;
• Falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion à un Service ou manipuler de toute autre manière un identifiant de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un Contenu via le Service ;
• Vous livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes) ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les « Droits ») appartenant à autrui ;
• Expédier ou faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les Services Anjou Téranga Sénégal ;
• Télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout Contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
• Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;
• Accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information de Anjou Téranga Sénégal et notamment des Services, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service.

8.2 - Le signalement des abus

Si vous constatez ou estimez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez le signaler à Anjou Téranga Sénégal en envoyant un mail à contact@anjou-teranga-senegal.fr

Votre notification doit impérativement permettre à Anjou Téranga Sénégal d'identifier le Contenu illicite et le chemin d'accès à ce contenu. Cette notification doit contenir les éléments suivants :

• Vos noms, prénoms et domicile ;
• Une copie du contenu qui vous semble litigieux ainsi que l'adresse URL de la page concernée ou les nom et prénom de l’auteur du contenu litigieux ;
• Les motifs pour lesquels vous pensez que le contenu doit être retiré.

Toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous exposerait à des sanctions civiles et/ou pénales.

8.3 - Inscription des Utilisateurs

Une seule inscription utilisateur par personne physique est autorisée, suite à son parrainage.

8.4 - Suspension du compte créé par l’Utilisateur

Anjou Téranga Sénégal pourra procéder à la suspension immédiate du compte créé sur le site de Anjou Téranga Sénégal, de plein droit et sans préavis :

• En cas de non-respect des présentes conditions générales ;
• En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation proposées par Stripe;
• En cas de blocage du compte de paiement par Stripe;
• En cas de non-respect de la charte éthique Anjou Téranga Sénégal;
• En cas de données d'identification inexactes, périmées ou incomplètes ;
• Lorsque des Contenus ont fait l’objet de signalisations par les Internautes ;

8.5 - Suppression du compte créé par l’Utilisateur

Anjou Téranga Sénégal se réserve le droit de supprimer le compte créé par l’Utilisateur qui viendrait à :

• Pirater le site de quelque manière que ce soit ;
• Contrevenir aux obligations des présentes conditions générales ou aux obligations contenues dans les conditions générales d’utilisation proposées par Stripe ;
• Utiliser des robots de fausses inscriptions, ou de faux envois de mail ;
• S’inscrire sous le nom d’une autre personne ;
• Fournir des informations personnelles fausses ou invérifiables ;
• S’inscrire plusieurs fois.

8.6 - Comportement illicite

L’utilisateur s'interdit d'obtenir les adresses e-mail des autres utilisateurs afin de nuire au fonctionnement normal de leur courrier électronique. Tous les mails de type " Mails Bombing ", " Flamming ", " Spamming " sont interdits.

8.7 - Indemnisation

Au titre de votre utilisation du site www.anjou-teranga-senegal.fr et du Logiciel de Anjou Téranga Sénégal, vous acceptez d'indemniser Anjou Téranga Sénégal de tous les dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux, fortuits, accessoires, exemplaires, de toute perte, toute demande de dommages-intérêts, incluant les honoraires d'avocat et autres frais judiciaires, occasionnés par vous-même ou tout tiers résultant de ou étant associé à votre utilisation du Logiciel et/ou résultant de toute violation des « Conditions Générales d’Utilisation »

9.1 - Droits de propriété intellectuelle de Anjou Téranga Sénégal

Toutes les informations, écrans, graphismes, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, avis, opinions, ou commentaires de toute sorte ou tous autres matériels présents sur www.anjou-teranga-senegal.fr sont la propriété exclusive de Anjou Téranga Sénégal. De ce fait toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable exprès de son propriétaire.

Les Services ainsi que tout logiciel, contenu ou matériel utilisé par Anjou Téranga Sénégal en relation avec les Services (ci-après dénommé « Logiciels ») contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le code de la propriété intellectuelle. Sans préjudice des conditions particulières ou licence d'utilisation auxquelles vous souscrivez lors de l'utilisation d'un service spécifique, Anjou Téranga Sénégal vous concède une licence personnelle, non cessible, et non exclusive d'utiliser le Logiciel sous sa forme exécutable sur un seul ordinateur à la fois (ou téléphone portable ou autre appareil assimilé permettant l'accès au Service), étant entendu qu'il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les Logiciels dans une œuvre dérivée, ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder au code source ou aux protocoles des Logiciels. Anjou Téranga Sénégal se réserve la faculté de corriger tout dysfonctionnement du Logiciel. Vous n'avez pas le droit de vendre, céder, sous-licencier, donner en garantie ou transmettre de toute autre manière les Logiciels. Vous vous engagez en outre à ne pas acheter, expédier, transporter, exporter, ou réexporter les Logiciels en dehors de l'Union européenne, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Pour ce qui concerne le Contenu que vous stockez ou mettez en ligne sur les Services en vue de le rendre accessible à des tiers, vous accordez à Anjou Téranga Sénégal, un droit non-exclusif et gratuit d'utilisation permettant à Anjou Téranga Sénégal de reproduire, publier et diffuser ce Contenu aux fins de fourniture du Service, de sa promotion et de sa distribution, et ce, sur tout support électromagnétique et par tout moyen de communication électronique, sur les sites de Anjou Téranga Sénégal et sur les sites de partenaires ou de tiers. Ce droit est accordé pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service. Vous garantissez à Anjou Téranga Sénégal d’avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation et que le contenu est conforme à la loi et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

9.2 - Interdiction d'exploitation des services fournis

Le Service est la propriété de Anjou Téranga Sénégal et/ou de ses ayants droits. L'utilisation personnelle des Services offerts sur le Site Anjou Téranga Sénégal exclut l'exploitation à toute autre fin. Vous vous interdisez notamment toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l'accès aux Services. En conséquence, vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou moyennant une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

10.1 - Illégallité d'une clause

Le fait qu’une disposition de ces « Conditions générales d’utilisation du Service Anjou Téranga Sénégal » se révèle être, en totalité ou en partie, illicite ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, sera sans incidence sur la validité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

10.2 - Informations complémentaires

Toutes les questions concernant les services proposés par Anjou Téranga Sénégal sont les bienvenues et peuvent être posées par mail à contact@anjou-teranga-senegal.fr

10.3 - Modification

Anjou Téranga Sénégal se réserve la possibilité de modifier les présentes dispositions à tout moment et sans préavis. Les nouvelles conditions d’utilisation du site Anjou Téranga Sénégal seront disponibles sur le site www.anjou-teranga-senegal.fr et la continuation de l’utilisation du service Anjou Téranga Sénégal vaudra acceptation de ces conditions. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

10.4 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Si l’utilisation du site Anjou Téranga Sénégal contrevient à la législation du pays dans lequel réside l'utilisateur ou le Visiteur, il convient pour celui-ci de ne pas utiliser le site www.anjou-teranga-senegal.fr. Il est le mieux placé pour juger de l’opportunité et de la légalité de cette utilisation. L'utilisation du site www.anjou-teranga-senegal.fr se fait aux propres risques de chaque utilisateur.

Anjou Téranga Sénégal fera tout son possible pour trouver les moyens satisfaisants de résoudre les problèmes rencontrés sur son site. Si cela ne s’avérait pas possible, Anjou Téranga Sénégal pourrait solliciter une médiation, un arbitrage, ou l’introduction d’une instance auprès d’un tribunal.

10.5 - Assistance

En cas de réclamation, de plainte émanant de tiers ou d'action judiciaire formée à l'encontre de Anjou Téranga Sénégal ou ses partenaires, consécutive à l'envoi, l'affichage, la diffusion, l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la transmission de Contenu par vos soins sur les Services, ou du fait de votre utilisation des Services, vous vous engagez à assister Anjou Téranga Sénégal ou partenaires dans la préparation de leur réponse ou défense en leur communiquant tous documents, données ou informations utiles à cette fin.